Sachez-en plus sur la responsabilité de la CMI en matière d’évaluation des progrès du Canada et des États-Unis en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Les êtres humains, les végétaux et les animaux dépendent de la qualité de l’eau des Grands Lacs, qui doit être propre et salubre. Près de 30 % de la population canadienne et américaine vit, travaille et se divertit dans la région des Grands Lacs.
C’est en 1972 que, reconnaissant l’importance des Grands Lacs, les gouvernements fédéral du Canada et des États-Unis ont signé l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, qu’ils ont récemment mis à jour, en 2012.
L’Accord engage les deux gouvernements à travailler ensemble pour protéger, améliorer et restaurer la qualité des eaux des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (jusqu’à la frontière internationale).
La Commission mixte internationale (CMI) aide à prévenir et à résoudre les différends et elle fournit des conseils scientifiques sur les questions touchant aux voies navigables que se partagent le Canada et les États-Unis. (En apprendre plus sur la CMI dans cette vidéo, en anglais seulement.) En vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, la CMI est investie de la responsabilité d’effectuer des recherches, d’engager le public, d’évaluer les progrès réalisés par les gouvernements et de recommander les conseils à prodiguer aux gouvernements du Canada et des États-Unis.
L’Accord, qui vise à assurer la santé et la sécurité des eaux des Grands Lacs, énonce neuf objectifs généraux. Il s’agit notamment d’objectifs communs destinés à faire en sorte que les lacs soient une source d’eau potable sûre, qu’ils favorisent la baignade et des activités récréatives sans restriction, ainsi qu’une consommation sans risque de poissons et d’autres espèces sauvages.
Le Canada et les États-Unis déploient un ensemble de politiques et de programmes dont l’objet est d’atteindre les objectifs de l’Accord. Les programmes — comme la dépollution des sites contaminés appelés « secteurs préoccupants » — consistent à coordonner des activités dont l’objet est de régler des aspects comme la pollution, les espèces envahissantes et la restauration de l’habitat. C’est grâce à ces activités qu’il est possible d’améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs.
La surveillance et la science sont d’autres éléments essentiels. Dans le cadre de l’Initiative de coopération scientifique et de surveillance, les gouvernements prélèvent des échantillons d’eau dans chaque lac selon un cycle quinquennal. La surveillance régulière de la qualité de l’eau aide à interpréter les effets des programmes et des activités sur l’écosystème et peut guider les mesures et les priorités sur lesquelles miser dans l’avenir.
Les gouvernements fédéraux ne mettent pas en œuvre des programmes et n’effectuent pas la surveillance seuls. Les organismes provinciaux et étatiques, les administrations municipales et régionales ainsi que les gouvernements et organismes autochtones (Premières nations, Métis et tribus) mènent également des programmes qui contribuent à l’atteinte des objectifs de l’Accord.
Tous les trois ans, les gouvernements produisent deux rapports d’autoévaluation : le Rapport d’étape des parties et le Rapport sur l’état des Grands Lacs. Le rapport d’étape des parties résume les programmes, les politiques et les activités que les gouvernements ont exécuté au cours des trois dernières années. Le rapport sur l’état des Grands Lacs documente la santé de chaque lac sous la forme d’une série d’indicateurs écologiques sur l’état et les tendances des eaux.
À la suite de la publication de ces rapports par le Canada et les États-Unis, la CMI entame son évaluation indépendante des progrès, appelée « Évaluation triennale des progrès ». Dans le cadre de son examen, la CMI tient compte des deux rapports d’auto-évaluation des gouvernements et consulte le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs, le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs et le Conseil consultatif des professionnels de la santé, en tenant compte des études pertinentes et des conseils fournis par les conseils à la Commission.
Les commentaires du public et des communautés des Premières nations, des Métis et des tribus constituent un autre aspect crucial de l’évaluation de la CMI. Les riverains des Grands Lacs sont directement concernés par la santé de ces eaux. Ils connaissent de première main les problèmes auxquels les lacs sont confrontés et sont les yeux et les oreilles de la Commission, et donc les témoins de la restauration et de la protection des lacs. De plus, en qualité de premiers gardiens de ces eaux, les peuples autochtones possèdent des milliers d’années de savoirs, de vécu et de sagesse relativement aux écosystèmes des lacs. Les communautés autochtones, dont les points de vue et les relations à l’égard des Grands Lacs sont uniques, jouent un rôle essentiel dans la compréhension ce qui devra être fait pour les lacs dans l’avenir. La CMI est à l’écoute des commentaires du public et des communautés autochtones, qu’elle synthétise et utilise pour éclairer les recommandations qu’elle adresse aux gouvernements canadien et américain.
La CMI regroupe les renseignements recueillis à chaque étape pour évaluer les progrès réalisés par les gouvernements au regard des objectifs de l’Accord. Cette évaluation, présentée dans le rapport triennal d’évaluation des progrès de la CMI, fournit un ensemble de recommandations aux gouvernements du Canada et des États-Unis (Figure 2).
Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent tenir compte de ces conseils de la CMI, ainsi que d’autres conseils pour rajuster et mettre en œuvre leurs programmes et politiques pour la prochaine période de trois ans, bouclant ainsi le cycle d’évaluation de la qualité des eaux des Grands Lacs (Figure 3).
